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Brevet européen · EP3468415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3468415
Numéro de demande
EP17810866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
17 janv. 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/02 (2006.01)
A47C 1/023 (2006.01)
A47C 1/03 (2006.01)
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
A47C 31/02 (2006.01)
Priorité
US 201662347930 P 09.06.2016
US 201762447169 P 17.01.2017
US 201715605760 25.05.2017
Demande PCT
PCT/US2017/036165 06.06.2017
Publication PCT
WO2017/214156 14.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 27 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

  3. 17 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

Parties

Titulaire

Steelcase Inc.

901 44th Street S.E., Grand Rapids, Michigan 49508, US

Inventeur

BATTEY, Robert J.

Grand Rapids, Michigan 49508, US

PETERSON, Gordon J.

Grand Rapids, Michigan 49508, US

DEEVERS, Nickolaus William Charles

Grand Rapids, Michigan 49508, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.