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Brevet européen · EP3468517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3468517
Numéro de demande
EP17729897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
30 déc. 2020
Radié
5 oct. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
A61G 5/12 (2006.01)
B60N 2/28 (2006.01)
A61G 13/12 (2006.01)
Priorité
EP 16175043 17.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/064810 16.06.2017
Publication PCT
WO2017/216363 21.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  3. 27 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

  4. 30 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

Parties

Titulaire

Sunrise Medical GmbH

Kahlbachring 2-4, 69254 Malsch/Heidelberg, DE

Inventeur

DAVIES, David

Telford Shropshire TF2 9NQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.