VORRICHTUNG UND VERFAHREN ZUM RECKEN UND/ODER FORMEN UND/ODER KASCHIEREND AUFLEGEN EINES FOLIENELEMENTS SOWIE KASCHIERSTATION UND ANLAGE ZUM KASCHIEREN EINES BAUTEILS

Brevet européen · EP3468770 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3468770
Numéro de demande
EP17716768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B29C 51/04 (2006.01)
B29C 51/26 (2006.01)
Priorité
DE 102016007075 12.06.2016
DE 102016008095 05.07.2016
DE 102016012425 18.10.2016
Demande PCT
PCT/DE2017/000045 23.02.2017
Publication PCT
WO2017/215684 21.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

Rehrl, Hubert

83317 Teisendorf, DE

Dandl, Andreas

83395 Freilassing, DE

Jung, Andreas

88410 Laufen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.