VORRICHTUNG UND VERFAHREN ZUM RECKEN UND/ODER FORMEN UND/ODER KASCHIEREND AUFLEGEN EINES FOLIENELEMENTS SOWIE KASCHIERSTATION UND ANLAGE ZUM KASCHIEREN EINES BAUTEILS
Brevet européen · EP3468770 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3468770
- Numéro de demande
- EP17716768
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2017
- Publié
- 17 avr. 2019
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 févr. 2037
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B29C 51/04 (2006.01)B29C 51/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016007075 12.06.2016DE 102016008095 05.07.2016DE 102016012425 18.10.2016
- Demande PCT
- PCT/DE2017/000045 23.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/215684 21.12.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
Rehrl, Hubert
83317 Teisendorf, DE
Dandl, Andreas
83395 Freilassing, DE
Jung, Andreas
88410 Laufen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.