GEHÄUSE FÜR MALERWERKZEUG

Brevet européen · EP3468812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3468812
Numéro de demande
EP17810637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
23 nov. 2022
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B44D 3/12 (2006.01)
A46B 17/04 (2006.01)
B29C 45/14 (2006.01)
Priorité
SE 1650810 09.06.2016
Demande PCT
PCT/SE2017/050565 26.05.2017
Publication PCT
WO2017/213574 14.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 4 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

  3. 23 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

Parties

Titulaire

Orkla House Care AB

Box 133, 564 23 Bankeryd, SE

Inventeur

FRANZÉN, Tobias

562 31 Norrahammar, SE

SANDSTRÖM, Peter

564 32 Bankeryd, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.