WASCHMITTELZUSAMMENSETZUNGEN
Brevet européen · EP3469005 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3469005
- Numéro de demande
- EP17734893
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2017
- Publié
- 17 avr. 2019
- Délivré
- 3 juin 2020
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08B 37/00 (2006.01)C11D 3/22 (2006.01)C08L 5/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201662349169 P 13.06.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/036973 12.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/218389 21.12.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 6 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.02.2021
- 6 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- DuPont Industrial Biosciences USA, LLC, Chestnut Run Plaza, 974 Centre Road, Wilmington, Delaware 19805, Etats-Unis d'Amérique → Nutrition & Biosciences USA 4, INC, 3490 Winton Place, Rochester, New York 14623, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 06.02.2021
- 4 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.09.2020
- 23 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 23.07.2020
- 3 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.06.2020
Parties
Inventeur
Wilmington Delaware 19805, US
Wallingford Pennsylvania 19086, US
Chadds Ford Pennsylvania 19317-9720, US
Wilmington Delaware 19808, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.