COMPOSITION DÉTERGENTE POLYMÉRIQUE SANS PHOSPHATE
Brevet européen · EP3469053 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3469053
- Numéro de demande
- EP17812816
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2017
- Publié
- 17 avr. 2019
- Délivré
- 25 mai 2022
- Radié
- 25 janv. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 3/37 (2006.01)
- Priorité
- FR 1655433 13.06.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/051457 09.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/216452 21.12.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 25 janv. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 25 mai 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
KENSICHER, Yves
69620 Theize, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.