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Brevet européen · EP3469142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3469142
Numéro de demande
EP17732043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
7 oct. 2020
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 13/08 (2006.01)
Priorité
EP 16174026 10.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/064013 08.06.2017
Publication PCT
WO2017/211981 14.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

Beaulieu International Group NV

Kalkhoevestraat 16 Box 0.1, 8790 Waregem, BE

Inventeur

VERLEYEN, Marc

8531 Hulste, BE

DEJAEGHERE, Didier (M.E.)

9800 Deinze, BE

BEAUPREZ, Mathijs (Marc)

9040 Sint-Amandsberg, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.