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Brevet européen · EP3469148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3469148
Numéro de demande
EP17735002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
16 févr. 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 23/16 (2006.01)
Priorité
GB 201610168 10.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/064124 09.06.2017
Publication PCT
WO2017/212026 14.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Titulaire

Subsea 7 Norway AS

Kanalsletta 9, 4033 Stavanger, NO

Inventeur

ARCHER, Robert

Claygate Surrey KT10 9DH, GB

MELING, Torstein

4056 Tananger, NO

TOMAS, Marijana

4048 Stavanger, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.