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Brevet européen · EP3469297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3469297
Numéro de demande
EP17730745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
2 déc. 2020
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 11/00 (2006.01)
F41A 23/24 (2006.01)
Priorité
US 201662349166 P 13.06.2016
EP 16195001 21.10.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/064163 09.06.2017
Publication PCT
WO2017/216069 21.12.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

CMI Defence S.A.

Rue Alfred Deponthière, 44, 4431 Loncin, BE

Inventeur

NUYTS, Camille

4000 Liège, BE

DELVAUX, Philippe

4052 Beaufays, BE

VAN DEN BROUCKE, Geoffroy

1310 La Hulpe, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.