GETRIEBE EINES LEISTUNGSSCHALTERS

Brevet européen · EP3469615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3469615
Numéro de demande
EP17739930
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
26 août 2020
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H01H 33/42 (2006.01)
H01H 3/46 (2006.01)
H01H 3/42 (2006.01)
H01H 33/02 (2006.01)
Priorité
DE 102016214221 02.08.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/066991 06.07.2017
Publication PCT
WO2018/024433 08.02.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 10 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.10.2022

  6. 21 avr. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Straße 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.04.2022

  7. 24 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.09.2020

  8. 26 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

Parties

Titulaire

Siemens Energy Global GmbH & Co. KG

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Siemens Schweiz AG Intellectual Property

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

HÜBNER, Sebastian

10119 Berlin, DE

NOWAKOWSKI, Andrzej

13407 Berlin, DE

KREHNKE, Martin

13595 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.