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Brevet européen · EP3470273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3470273
Numéro de demande
EP18197545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
17 avr. 2019
Délivré
16 sept. 2020
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/231 (2011.01)
B60R 21/2338 (2011.01)
Priorité
US 201715728573 10.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Titulaire

ZF Passive Safety Systems US Inc.

4505 W. 26 Mile Road, Washington, MI 48094, US

Inventeur

STEGMEIER, Michael

73527 Schwäbisch Gmünd, DE

Fischer, Kurt F.

Rochester, MI 48307, US

Gould, Douglas M.

Lake Orion, MI 48359, US

Turnbull, Roy

Rochester, MI 48307, US

SCHMID, Simon

73572 Heuchlingen, DE

WERNER, Christof

73527 Schwäbisch Gmünd, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.