NUTZFAHRZEUG

Brevet européen · EP3470310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3470310
Numéro de demande
EP18199070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2018
Publié
17 avr. 2019
Délivré
29 juil. 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/12 (2006.01)
B62D 49/00 (2006.01)
E05B 85/04 (2014.01)
E05B 35/00 (2006.01)
E05B 83/24 (2014.01)
E05B 83/42 (2014.01)
E05B 15/04 (2006.01)
Priorité
JP 2017197856 11.10.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

HISAOKA, Yasuhiro

Tobe-cho, Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.