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Brevet européen · EP3470607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3470607
Numéro de demande
EP18207881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2014
Publié
17 avr. 2019
Délivré
15 avr. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 73/00 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
E05B 37/02 (2006.01)
E05B 53/00 (2006.01)
Priorité
US 201361870964 P 28.08.2013
US 201461943662 P 24.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

ACCO Brands Corporation

4 Corporate Drive, Lake Zurich, IL 60047-8997, US

Inventeur

HUNG, John

VANCOUVER, British Columbia V5Y 2B2, CA

DE MEULENAERE, William

NEWARK, CA California 94560, US

KAO, James

NEWARK, CA California 94560, US

FITZ-EARLE, Bruce

NELSON, British Columbia V1L 6T8, CA

OTSUKA, Mike

SUNNYVALE, CA California 94086, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.