FLÜSSIGKEITSTOLERANTES UNTERWASSERVERTEILERSYSTEM

Brevet européen · EP3470618 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3470618
Numéro de demande
EP18199922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2018
Publié
17 avr. 2019
Délivré
27 déc. 2023
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/035 (2006.01)
E21B 34/04 (2006.01)
Priorité
US 201715783396 13.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

OneSubsea IP UK Limited

100 New Bridge Street, London EC4V 6JA, GB

Inventeur

BHADBHADE, Tej

Houston, Texas TX 77054, US

TUSING, Adam

Houston, Texas 77024, US

ZEOUITA, Ahmed

Sugar Land, Texas 77479, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.