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Brevet européen · EP3470698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3470698
Numéro de demande
EP18195140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2018
Publié
17 avr. 2019
Délivré
19 avr. 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 35/077 (2006.01)
F16C 19/06 (2006.01)
F16C 19/52 (2006.01)
F16C 25/08 (2006.01)
F16C 27/06 (2006.01)
F16C 29/12 (2006.01)
F16C 27/04 (2006.01)
F16C 35/04 (2006.01)
Priorité
TW 106135117 13.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 28 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

  3. 19 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

Parties

Titulaire

Sunonwealth Electric Machine Industry Co., Ltd.

No. 30, Ln. 296, Sinya Rd. Cianjhen Dist., Kaohsiung City / Taiwan, R.O.C., TW

Inventeur

Chiou, Bo-Wei

Kaohsiung City, Taiwan, R.O.C., TW

Horng, Alex

Kaohsiung City, Taiwan, R.O.C., TW

Yang, Kun-Ta

Kaohsiung City, Taiwan, R.O.C., TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.