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Brevet européen · EP3471147 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3471147
- Numéro de demande
- EP17195630
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 oct. 2017
- Publié
- 17 avr. 2019
- Délivré
- 5 août 2020
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01L 29/40 (2006.01)H01L 29/739 (2006.01)H01L 29/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 5 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.