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Brevet européen · EP3471298 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3471298
Numéro de demande
EP18193551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2008
Publié
17 avr. 2019
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
4 janv. 2028
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04J 13/10 (2011.01)
H04L 27/26 (2006.01)
H04J 13/00 (2011.01)
Priorité
US 88375807 P 05.01.2007
US 88398207 P 08.01.2007
US 88387007 P 08.01.2007
US 96863608 02.01.2008
Divisionnaire de
EP08727375
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KHANDEKAR, Aamod

San Diego, California 92121-1714, US

GOROKHOV, Alexei

San Diego, California 92121-1714, US

BORRAN, Mohammad, J.

San Diego, California 92121-1714, US

PRAKASH, Rajat

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.