INTERNE FIXIERVORRICHTUNG EINER PLATTE

Brevet européen · EP3471636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3471636
Numéro de demande
EP17730071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
3 août 2022
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
EP 16425059 17.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/062653 24.05.2017
Publication PCT
WO2017/215896 21.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 3 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M. ZARDI & CO. S.A., Via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  7. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

Orthofix S.r.l.

Orthofix S.R.L.

Via delle Nazioni 9, 37012 Bussolengo (Verona), IT

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. S.A.

Via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

VENTURINI, Daniele

37064 Povegliano Veronese (VR), IT

MAGNI, Marco

44122 Ferrara, IT

ZACCARIA, Andrea

37039 Tregnago (VR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.