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Brevet européen · EP3471686 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3471686
Numéro de demande
EP17732194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
18 juin 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 6/35 (2020.01)
Priorité
GB 201610707 20.06.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/051774 19.06.2017
Publication PCT
WO2017/220977 28.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser Health Limited

103-105 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3UH, GB

Inventeur

CRABB, James

Leeds Yorkshire LS15 4JE, GB

HEATON, Frances

Hull Humberside HU8 7DS, GB

ROPIC-LEACH, Melanie

Hull Humberside HU8 7DS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.