HÄMOSTASE-DICHTVORRICHTUNG MIT EINSCHNÜRRING

Brevet européen · EP3471818 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3471818
Numéro de demande
EP17732694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61M 39/06 (2006.01)
A61M 39/00 (2006.01)
Priorité
US 201662350354 P 15.06.2016
US 201715620008 12.06.2017
Demande PCT
PCT/US2017/037410 14.06.2017
Publication PCT
WO2017/218634 21.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

SurModics, Inc.

Surmodics, Inc.

9924 West 74th Street, Eden Prairie, MN 55344, US

Inventeur

SUTTON, Gregg Stuart

Orono, Minnesota 55364, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.