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Brevet européen · EP3472275 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3472275
Numéro de demande
EP17729882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
24 févr. 2021
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10M 145/14 (2006.01)
C10N 30/00 (2006.01)
C10N 30/06 (2006.01)
C10N 30/12 (2006.01)
C10N 40/25 (2006.01)
C10N 50/04 (2006.01)
Priorité
EP 16305740 17.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/064736 16.06.2017
Publication PCT
WO2017/216327 21.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  3. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

Total Marketing Services

24 Cours Michelet, 92800 Puteaux, FR

Inventeur

ROGUES DE FURSAC, Isabelle

F-69600 Oullins, FR

DOYEN, Valérie

F-38080 Four, FR

LANÇON, Denis

F-69680 Chassieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.