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Brevet européen · EP3472405 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3472405
Numéro de demande
EP17734637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
13 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04G 5/06 (2006.01)
E04G 21/32 (2006.01)
E04G 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102016111182 17.06.2016
DE 202016103596 U 05.07.2016
Demande PCT
PCT/DE2017/100503 16.06.2017
Publication PCT
WO2017/215713 21.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  6. 29 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 29.05.2020

  7. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

SIFATEC GmbH & Co. KG

Zur Scheif 6, 54538 Bengel, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

SIMON, Karl Josef

54538 Bengel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.