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Brevet européen · EP3472739 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3472739
- Numéro de demande
- EP17730214
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2017
- Publié
- 24 avr. 2019
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06Q 10/087 (2023.01)G16H 40/20 (2018.01)G16H 40/63 (2018.01)G16H 20/40 (2018.01)G16H 40/67 (2018.01)
- Priorité
- EP 16175554 21.06.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/065068 20.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/220566 28.12.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 24 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 24.07.2025
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 11 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Inventeur
BERGGREN, Marie
426 68 Västra Fröllunda, SE
NILSSON, Sven
434 79 Vallda, SE
CARLZON, Björn
426 68 Västra Fröllunda, SE
DAHLBERG, Anna
426 76 Västra Frölunda, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.