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Brevet européen · EP3473002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3473002
Numéro de demande
EP17814064
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
19 oct. 2022
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2011.01)
G11B 27/28 (2006.01)
Priorité
US 201615183604 15.06.2016
Demande PCT
PCT/US2017/037615 15.06.2017
Publication PCT
WO2017/218736 21.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 30 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  3. 19 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

Parties

Titulaire

OpenTV, Inc.

275 Sacramento Street, San Francisco, CA 94111, US

Inventeur

SUN, Kai

San Francisco, CA 94111, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.