PRODUKTIONSVERFAHREN EINER MATRATZE

Brevet européen · EP3473138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3473138
Numéro de demande
EP17197485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
18 déc. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/14 (2006.01)
A47C 31/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 29 juil. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Bettzeit GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Frankfurt am Main, Allemagne → Emma Sleep GmbH, Wilhelm-Leuschner-Str. 78, 60329 Frankfurt am Main, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

  3. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Inventeur

Mueller, Manuel

60329 Frankfurt am Main, DE

Mohanasundaram, Sankami

60329 Frankfurt am Main, DE

Browne, Michael

60329 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.