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Brevet européen · EP3473228 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3473228
Numéro de demande
EP18196144
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2018
Publié
24 avr. 2019
Délivré
9 juin 2021
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
F16B 12/60 (2006.01)
A47C 21/08 (2006.01)
A47C 19/02 (2006.01)
Priorité
DE 102017124172 17.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  3. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

Stiegelmeyer GmbH & Co. KG

Ackerstraße 42, 32051 Herford, DE

Inventeur

Danneberg, David

33649 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.