EINFÜLLHILFE UND VERFAHREN ZUR SELBSTBEFÜLLUNG EINER KARTUSCHE
Brevet européen · EP3473281 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3473281
- Numéro de demande
- EP17196804
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2017
- Publié
- 24 avr. 2019
- Délivré
- 5 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 16 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A61M 5/178 (2006.01)A61J 1/20 (2006.01)A61M 5/145 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 16 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 16.11.2022
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 5 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
Parties
Inventeur
68305 Mannheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.