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Brevet européen · EP3473459 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3473459
Numéro de demande
EP18201385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2018
Publié
24 avr. 2019
Délivré
19 août 2020
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/047 (2006.01)
Priorité
IT 201700119592 23.10.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  3. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  4. 9 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

  5. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

OPAC S.r.l.

OPAC S.R.L.

Via Ottavio Revel 20, 10121 Torino, IT

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

SACCO, Luca

I-10040 RIVALTA DI TORINO (Torino), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.