STÜTZVORRICHTUNG FÜR EIN FAHRZEUG

Brevet européen · EP3473506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3473506
Numéro de demande
EP18200123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2018
Publié
24 avr. 2019
Délivré
5 août 2020
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 9/12 (2006.01)
Priorité
DE 102017124198 17.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 5 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2020

Parties

Inventeur

Evesque, Christian

73275 Ohmden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.