SCHEIBENANORDNUNG

Brevet européen · EP3473901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3473901
Numéro de demande
EP17197625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2017
Publié
24 avr. 2019
Délivré
18 mars 2020
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 3/02 (2006.01)
F16K 11/065 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 29 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

  3. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Titulaire

Siemens Schweiz AG

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Eggert, Dominik

8046 Zürich

Kobler, Pius

8037 Zürich

Evertz, Jörg

8903 Birmensdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.