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Brevet européen · EP3474263 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3474263
- Numéro de demande
- EP17843758
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2017
- Publié
- 24 avr. 2019
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G09G 3/32 (2016.01)G06F 3/14 (2006.01)G09G 3/34 (2006.01)G09G 3/20 (2006.01)
- Priorité
- KR 20160109484 26.08.2016
- Demande PCT
- PCT/KR2017/002490 08.03.2017
- Publication PCT
- WO2018/038338 01.03.2018
- Langue du dépôt
- coréen
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Titulaire
Samsung Electronics Co., Ltd.
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
Inventeur
LEE, Jae-hyang
Suwon-si Gyeonggi-do 16677, KR
LEE, Ho-seop
Suwon-si Gyeonggi-do 16677, KR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.