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Brevet européen · EP3474304 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3474304
- Numéro de demande
- EP17202141
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2017
- Publié
- 24 avr. 2019
- Délivré
- 31 août 2022
- Radié
- 25 juin 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 3/16 (2006.01)F16P 3/08 (2006.01)F16P 3/10 (2006.01)H01H 27/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 17197166 18.10.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 12 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 31 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 31 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
Parties
Inventeur
Grimm, Ilo
71111 Waldenbuch, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.