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Brevet européen · EP3474790 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3474790
- Numéro de demande
- EP17746380
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2017
- Publié
- 1 mai 2019
- Délivré
- 1 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61F 5/01 (2006.01)A61F 5/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016111644 24.06.2016DE 102016116014 29.08.2016EP 17166900 18.04.2017
- Demande PCT
- PCT/DE2017/100533 23.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/220084 28.12.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 13 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.07.2022
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 10 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.12.2021
- 1 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.09.2021
Parties
Titulaire
12555 Berlin, DE
32130 Enger, DE
Nea International B.V.
Europalaan 31, 6199 AB Maastricht-Airport, NL
Inventeur
12555 Berlin, DE
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