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Brevet européen · EP3474801 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3474801
Numéro de demande
EP17734216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
24 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61F 13/551 (2006.01)
A61F 13/26 (2006.01)
A61F 13/34 (2006.01)
Priorité
US 201615191647 24.06.2016
EP 16176207 24.06.2016
Demande PCT
PCT/US2017/039092 23.06.2017
Publication PCT
WO2017/223500 28.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Edgewell Personal Care Brands, LLC, 1350 Timberlake Manor Parkway, Chesterfield, MO 63017, Etats-Unis d'Amérique → Essity Hygiene and Health AB, SE-405 03 Göteborg, Suède

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  5. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  6. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  7. 24 janv. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Inventeur

PREISNER, Peter

deceased, US

TIMMERS, Richard

Allendale, New Jersey 07401, US

FEDORA, Joseph

Shelton, Connecticut 06484, US

HILLEGASS, Kyle

Shelton, Connecticut 06484, US

MOHAMED, Hassan

Allendale, New Jersey 07401, US

NIGAM, Pankaj

Allendale, New Jersey 07401, US

DEOLIVEIRA, Ricardo

Allendale, New Jersey 07410, US

BURKHARDT, Philip

Dover, Delaware 19904, US

OSIECKI, Scott

Shelton, Connecticut 06484, US

ABDUL, Adeyinka

Dover, Delaware 19904, US

BUELL, Sezen

Shelton, Connecticut 06484, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.