VERPACKUNGSANORDNUNG FÜR ODER MIT EINEM TAMPONAPPLIKATOR
Brevet européen · EP3474801 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3474801
- Numéro de demande
- EP17734216
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 2017
- Publié
- 1 mai 2019
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 22 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61F 13/551 (2006.01)A61F 13/26 (2006.01)A61F 13/34 (2006.01)
- Priorité
- US 201615191647 24.06.2016EP 16176207 24.06.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/039092 23.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/223500 28.12.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Transféré
- Titulaire
- Edgewell Personal Care Brands, LLC, 1350 Timberlake Manor Parkway, Chesterfield, MO 63017, Etats-Unis d'Amérique → Essity Hygiene and Health AB, SE-405 03 Göteborg, Suède
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 24 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
deceased, US
Allendale, New Jersey 07401, US
Shelton, Connecticut 06484, US
Shelton, Connecticut 06484, US
Allendale, New Jersey 07401, US
Allendale, New Jersey 07401, US
Allendale, New Jersey 07410, US
Dover, Delaware 19904, US
Shelton, Connecticut 06484, US
Dover, Delaware 19904, US
Shelton, Connecticut 06484, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.