SKIBINDUNG

Brevet européen · EP3474960 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3474960
Numéro de demande
EP17732129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
1 janv. 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/00 (2012.01)
A63C 9/08 (2012.01)
A63C 9/086 (2012.01)
A63C 9/18 (2012.01)
Priorité
EP 16175941 23.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/065518 23.06.2017
Publication PCT
WO2017/220771 28.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Inventeur

FELLIN, Nicolas

4912 Neuhofen im Innkreis, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.