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Brevet européen · EP3475083 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3475083
- Numéro de demande
- EP17820648
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2017
- Publié
- 1 mai 2019
- Délivré
- 8 nov. 2023
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 21/02 (2006.01)E04C 2/36 (2006.01)B27N 3/00 (2006.01)B32B 3/18 (2006.01)B27N 5/02 (2006.01)B32B 7/14 (2006.01)B32B 15/10 (2006.01)B32B 21/08 (2006.01)B32B 21/13 (2006.01)B32B 21/14 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)
- Priorité
- SE 1650917 27.06.2016
- Demande PCT
- PCT/SE2017/050700 26.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/004430 04.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 8 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
Parties
Inventeur
PETTERSSON, Dan
SE-341 33 Ljungby, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.