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Brevet européen · EP3475501 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3475501
- Numéro de demande
- EP17816120
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2017
- Publié
- 1 mai 2019
- Délivré
- 10 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04G 13/06 (2006.01)B29C 33/12 (2006.01)B29C 33/40 (2006.01)A47B 77/02 (2006.01)E04H 4/14 (2006.01)
- Priorité
- US 201662353296 P 22.06.2016
- Demande PCT
- PCT/US2017/038490 21.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/223171 28.12.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 4 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 6 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 19 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 7 avr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.04.2021
1 entrée antérieure
- 10 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.03.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Union Dale PA 18470, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.