POMPE A FLUIDE MOTORISEE

Brevet européen · EP3475572 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3475572
Numéro de demande
EP17731173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
10 avr. 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 2/10 (2006.01)
Priorité
FR 1655962 27.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/065465 22.06.2017
Publication PCT
WO2018/001873 04.01.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

Sonceboz Automotive S.A.

Sonceboz Automotive SA

Rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz

Inventeur

MONNIN, Jonas

2333 La Ferrière

SIGG, Daniel

2605 Sonceboz-Sombeval

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.