DISPOSITIF, SYSTÈME ET PROCÉDÉ POUR RECEVOIR SÉLECTIVEMENT DES DONNÉES DIFFUSÉES DANS UN RÉSEAU

Brevet européen · EP3476056 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476056
Numéro de demande
EP17731647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H04B 3/54 (2006.01)
Priorité
FR 1601021 28.06.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/053359 07.06.2017
Publication PCT
WO2018/002746 04.01.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Ergylink

7 Rue Vergniaud, 92300 Levallois-Perret, FR

Inventeur

GILBERT, Jerome

92300 Levallois Perret, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.