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Brevet européen · EP3476195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476195
Numéro de demande
EP18201706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2018
Publié
1 mai 2019
Délivré
25 mai 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/28 (2006.01)
A01D 34/66 (2006.01)
A01D 34/24 (2006.01)
A01D 34/74 (2006.01)
Priorité
JP 2017210993 31.10.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 5 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

  3. 25 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

BABA, Yusuke

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

TODA, Hirotaka

Iyo-gun, Ehime 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.