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Brevet européen · EP3476203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476203
Numéro de demande
EP17199222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2017
Publié
1 mai 2019
Délivré
29 déc. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 75/30 (2006.01)
A01B 73/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  3. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Titulaire

SIP Strojna Industrija d.d.

Juhartova 2, 3311 Sempeter v Sav.dol., SI

Inventeur

Sekoranja, David

3000 Celje, SI

Bogataj, Sebastjan

3303 Gomilsko, SI

Lopan, Damjan

3304 Tabor, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.