BETTSYSTEM UND VERWENDUNG DES BETTSYSTEMS

Brevet européen · EP3476256 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476256
Numéro de demande
EP18203703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2018
Publié
1 mai 2019
Délivré
13 janv. 2021
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47C 23/043 (2006.01)
A47C 23/06 (2006.01)
A47C 23/28 (2006.01)
Priorité
BE 201705789 31.10.2017
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  6. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

LS Bedding NV

Bogaardestraat 228 bus B, 9990 Maldegem, BE

Inventeur

Holvoet, Brecht

8490 Jabbeke, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.