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Brevet européen · EP3476262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476262
Numéro de demande
EP16919995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2016
Publié
1 mai 2019
Délivré
3 août 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 43/046 (2006.01)
A47J 43/07 (2006.01)
Priorité
CN 201610968428 28.10.2016
CN 201621186043 U 28.10.2016
CN 201610971493 28.10.2016
CN 201621195265 U 28.10.2016
Demande PCT
PCT/CN2016/107801 29.11.2016
Publication PCT
WO2018/076435 03.05.2018
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 14 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

  3. 3 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

Parties

Titulaire

Guangdong Midea Consumer Electrics Manufacturing Co. Ltd.

Guangdong Midea Consumer Electrics Manufacturing Co., Ltd.

No. 19 Sanle Road Beijiao Town Shunde District, Foshan City, Guangdong 528311, CN

Midea Group Co., Ltd.

26-28F., Zone B Headquarters Building of Midea No.6 Midea Avenue Beijiao Town Shunde District, Foshan, Guangdong 528311, CN

Inventeur

ZENG, Xianghe

Foshan Guangdong 528311, CN

FAN, Qian

Foshan Guangdong 528311, CN

XU, Jianfei

Foshan Guangdong 528311, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.