ANNULOPLASTIE-IMPLANTAT
Brevet européen · EP3476366 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3476366
- Numéro de demande
- EP17199059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2017
- Publié
- 1 mai 2019
- Délivré
- 16 déc. 2020
- Radié
- 29 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/24 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2022
- 27 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2021
- 16 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.12.2020
Parties
Inventeur
Keränen, Olli
23741 Bjärred, SE
Zerkowski, Hans-Reinhard
8280 Kreuzlingen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.