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Brevet européen · EP3476710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3476710
Numéro de demande
EP18194274
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2018
Publié
1 mai 2019
Délivré
4 nov. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 21/06 (2006.01)
B62K 19/32 (2006.01)
Priorité
DE 202017005537 U 26.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Inventeur

Schuchnigg, Lukas

56068 Koblenz, DE

Heyder, Daniel

53347 Alfter, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.