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Brevet européen · EP3476777 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3476777
- Numéro de demande
- EP18201948
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 oct. 2018
- Publié
- 1 mai 2019
- Délivré
- 27 mars 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/14 (2006.01)
- Priorité
- CN 201711007227 25.10.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 27 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2024
Parties
Titulaire
Tyco Electronics (Shanghai) Co., Ltd.
Sections F and G Level 1 Building 15, No. 999 Yinglun Road, China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone Shanghai, CN
Cybernetyki Street, 19, 02-677 Warsaw, PL
Building 6, 928 Changjiang Road (N), Kunshan City Jiangsu, CN
Mühlenstrasse 26, 8200 Schaffhausen
Inventeur
Shanghai, 200233, CN
Shanghai, 200233, CN
Bellvue, WA Washington 98006, US
Shanghai, 200233, CN
Shanghai, 200233, CN
85-059 Bydgoszcz, PL
Kunshan City, Jiangsu, CN
85-059 Bydgoszcz, PL
Kunshan City, Jiangsu, CN
85-059 Bydgoszcz, PL
Shanghai, 200233, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.