VERBINDUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3477824 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3477824
Numéro de demande
EP18203541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2018
Publié
1 mai 2019
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H02K 5/22 (2006.01)
H02K 11/33 (2016.01)
H02K 7/14 (2006.01)
Priorité
US 201762579308 P 31.10.2017
US 201816132417 15.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Deere & Company

One John Deere Place, Moline, IL 61265, US

Inventeur

FUNK, Eric

Cary, NC North Carolina 27513, US

HARMELINK, Gregory

Fargo, ND North Dakota 58102, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.