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Brevet européen · EP3478100 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3478100
- Numéro de demande
- EP17740485
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 10 juin 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 27 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A24F 23/02 (2006.01)B65D 30/20 (2006.01)B65D 33/25 (2006.01)
- Priorité
- EP 16177819 04.07.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/053876 28.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/007903 11.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 5 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern
Publié dans Swissreg le 05.08.2020
- 10 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.06.2020
Parties
Inventeur
9820 Merelbeke, BE
2880 Bornem, BE
8500 Kortrijk, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.