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Brevet européen · EP3478120 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3478120
Numéro de demande
EP17742155
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2017
Publié
8 mai 2019
Délivré
14 août 2024
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A46B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016008019 04.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000763 28.06.2017
Publication PCT
WO2018/006995 11.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 16 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.08.2024

  4. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Interbros GmbH

Aiterfeld 1, 79677 Schönau, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

BUTZ, Jürgen

79677 Schönau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.