SUBSTITUT OSSEUX ET SYSTEME D'INJECTION AUTONOME
Brevet européen · EP3478225 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3478225
- Numéro de demande
- EP17732963
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2017
- Publié
- 8 mai 2019
- Délivré
- 12 mars 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/46 (2006.01)A61B 17/88 (2006.01)A61L 31/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1656231 30.06.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/066346 30.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/002335 04.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 12 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
Parties
Inventeur
IEHL, Julien
31170 TOURNEFEUILLE, FR
HALBIN, Gautier
31000 TOULOUSE, FR
SENDER, Cyril
31500 TOULOUSE, FR
SAHRAOUI, Nouredine
31400 TOULOUSE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.